Conditions Générales d'Utilisation
Introduction aux Conditions
Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière.
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.
Définitions
Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :
- • Service : ensemble des prestations de conseil et planification financière proposées
- • Utilisateur : toute personne physique utilisant notre site web ou nos services
- • Contenu : ensemble des informations, textes, images et ressources du site
- • Société : Navoralithosqe SARL, prestataire des services de planification financière
Description des Services
Nous proposons des services de planification financière personnalisée via un système d'abonnement mensuel à 250 euros TTC.
Nos services sont disponibles en France métropolitaine et outre-mer.
Conditions d'Accès
Nos services s'adressent aux personnes physiques majeures résidant en France.
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour souscrire à nos services.
Responsabilités de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- • Fournir des informations exactes et sincères sur sa situation financière
- • Utiliser nos services uniquement à des fins personnelles et légales
- • Respecter la confidentialité des informations partagées
- • Payer les frais d'abonnement selon les modalités convenues
- • Informer de tout changement significatif dans sa situation
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit de :
- • Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- • Partager vos identifiants d'accès avec des tiers non autorisés
- • Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
- • Tenter de perturber le fonctionnement de notre site ou services
- • Utiliser nos services pour nuire à des tiers ou à notre réputation
- • Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée et révocable d'utilisation à des fins personnelles uniquement.
Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur nos pratiques. Politique de Confidentialité.
Conditions de Paiement
L'abonnement mensuel de 250 euros TTC est prélevé automatiquement chaque mois. Les frais incluent toutes les taxes applicables.
Aucun remboursement n'est possible après utilisation des services pendant la période facturée.
Exclusions de Garantie
Nos services sont fournis en l'état, sans garantie de résultats financiers spécifiques.
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à nous indemniser contre toute réclamation résultant de son usage inapproprié de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions les solutions amiables :
Médiation
Tout litige peut faire l'objet d'une médiation avant saisine judiciaire.
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
L'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'un mois.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français exclusivement.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Modifications des Conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment avec notification préalable.
La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact Conditions
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées.
Navoralithosqe
81 Rue de France, 06000 Nice
Adresse e-mail: contact@navoralithosqe.sbs
Téléphone: +33461124772
Dernière mise à jour: 4 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 24 juillet 2025